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Société Civile Immobilière, quels sont les intérêts pour un particulier ?

Publiée le 11/04/2016

Quand o souhaite faire partie d'une société civile immobilière (SCI), il y a plusieurs associés qui décident de mettre un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Une SCI permet de simplifier la fiscalité des associés mais également de mettre plus facilement en place des actes de succession et de donation.

 

Pour constituer une société civile immobilière (SCI), il faut être deux personnes minimum. Il ne faut pas forcément de but commercial, elle doit avoir un siège social et être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les membres d'une SCI agissent comme des associés car ils détiennent des parts proportionnelles à leurs investissements financier dans le bien immobilier. Il faut déclarer un gérant à la tête de la SCI. Juridiquement responsable, il peut être lui-même un des associés ou être extérieur à la société. 

Une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. Les revenus pouvant être générés par la société sont donc taxés pour chaque associé en tant que revenus fonciers, en sachant que les associés peuvent choisir d’opter pour l'impôt sur les sociétés. 

Une SCI peut durer 99 ans, cette durée pouvant être renouvelée une fois seulement.

Les SCI correspondent aux particuliers qui souhaitent la créer pour des raisons de gestion et de transmission d'un ou de plusieurs biens immobiliers. La SCI permet d’éviter toutes les contraintes de l’indivision des biens et peut donc avoir plusieurs raisons d’être :

. Protéger son conjoint en cas de décès (concubinage)

. Anticiper la transmission de ses biens (et réduire les frais de succession)

. Eviter les conflits entre les héritiers au moment d’une succession.

 

Les SCI ont aussi quelques avantages.

Les personnes souhaitant acheter à plusieurs, voire les couples non mariés, peuvent trouver bien des intérêts à une SCI. Plus simple à gérer que l'indivision, ce statut leur permet d'accéder ensemble à la propriété. Lors du décès d'un des associés, ces héritiers récupèrent ses parts et non le bien. En cas d'achat en couple, la SCI est également pratique car elle prend en compte l'éventuelle inégalité des apports. Ainsi, chaque individu détient des parts proportionnelles à son investissement financier.

Une SCI est également idéale pour les particuliers souhaitant transmettre un patrimoine à leurs enfants. Grâce à une SCI familiale, il est possible de gérer une succession sous forme de donation. Si un associé souhaite céder ses parts à son héritier, sa donation sera soumise aux droits de succession.

 

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