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TVA réduite pour certains travaux

Publiée le 31/03/2016

Depuis maintenant 2ans, la TVA est passée de 19,6% à 20% en France (c'est à dire que sur un produit, 0,20€ est prélevé pour chaque euro dépensé).

Dans certaines circonstances, il est possible de profiter d’une TVA réduite ou intermédiaire. C’est le cas pour les travaux réalisés dans un logement, il faut respecter certaines conditions. 

TVA réduite à 10%

La TVA réduite s’applique uniquement pour les travaux effectués dans un logement résidence principale ou secondaire des propriétaires. Ces derniers peuvent être soit occupant, soit bailleur. Un syndicat de copropriétaires ou un locataire peut également en bénéficier.

Ces conditions réunies, il est possible de profiter d’un taux de TVA à 10% au lieu des 20%. Il faut réaliser des « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d‘entretien ».

Voici quelques exemples des travaux qui ne bénéficient pas de la TVA réduite:

• Les ascenseurs
• Les espaces verts
• Les équipements ménagers
• Le mobilier
• Les travaux de gros œuvre
• Les augmentations de surfaces de plancher de plus de 10%.

TVA réduite à 5,5%

Les travaux visant à améliorer le confort énergétique d’un logement sont éligibles à la TVA à 5,5%, pour ça ils doivent faire des économies d'énergies. La TVA réduite à 5,5% vise à la fois les travaux mais également l’achat d’équipements de ce type : chaudière à condensation, pompe à chaleur, équipements utilisant les énergies renouvelables, laine isolante, régulateur de chauffage. 

Les conditions pour en profiter ? Ne pas acheter soi-même le matériel et les équipements et ne pas réaliser les travaux. Il faut en effet obligatoirement faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) titulaire d’une attestation valide. 

 

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